Protection des données

Déclaration de confidentialité

Introduction

Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous expliquer quels types de données à caractère personnel (ci-après également désignées par le terme "données") nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La déclaration de protection des données s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos prestations que, en particulier, sur nos sites web, dans les applications mobiles ainsi qu'au sein de nos présences en ligne externes, comme par exemple nos profils de médias sociaux (ci-après désignés collectivement par "offre en ligne").

Les termes utilisés ne sont pas spécifiques au sexe.

Mise à jour : 28 novembre 2021

Aperçu du contenu

Introduction
Responsable
Contact Délégué à la protection des données
Aperçu des traitements
Bases juridiques pertinentes
Mesures de sécurité
Transfert de données à caractère personnel
Traitement des données dans des pays tiers
Effacement des données
Utilisation de cookies
Prestations commerciales
Mise à disposition de l'offre en ligne et hébergement web
Gestion des contacts et des demandes
Procédure de candidature
Communication promotionnelle par e-mail, courrier, fax ou téléphone
Analyse web, monitoring et optimisation
Plugins et fonctions intégrées ainsi que contenus
Modification et mise à jour de la déclaration de confidentialité
Droits des personnes concernées

Responsable

Sievert SE
Mühleneschweg 6
49090 Osnabrück

Conseil de surveillance

Prof. Dr. Norbert Winkeljohann (Président)
Wolfgang Bauer (Vice-Président)
Niklas Sievert (Vice-Président)
Dr. Jochen Fabritius
Dr. Stefan Fink
Sascha Wagener
Prof. Dr. Hans-Wolf Sievert (Président d'honneur)

Conseil d'administration
René Grupp (Président)
Christian Schwarck

Forme juridique
Société anonyme européenne, siège social Osnabrück;
Tribunal d'instance Osnabrück HRB 214745

E-Mail: info@sievert.de.
Tél.: +49 541 601 00
Fax: +49 541 601 200.

Contact responsable de la protection des données

Vous pouvez contacter notre équipe de protection des données soit par courrier, soit à l'adresse datenschutz@sievert.de .

Aperçu des traitements

L'aperçu ci-dessous résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement et renvoie aux personnes concernées.

Types de données traitées

Données d'inventaire (par exemple, noms, adresses).
Données des candidats (p. ex. données personnelles, adresses postales et de contact, les documents faisant partie de la candidature et les informations qu'ils contiennent, comme la lettre de motivation, le CV, les diplômes ainsi que d'autres informations relatives à la personne ou aux qualifications communiquées par les candidats en vue d'un poste concret ou volontairement).
Données de contenu (par exemple, les entrées dans les formulaires en ligne).
Données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone).
Métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
Données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d'accès).
Données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients).
Données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements)

Catégories de personnes concernées

Les candidats.
Partenaires commerciaux et contractuels.
Les personnes intéressées.
Partenaires de communication.
Les clients.
Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
Élèves/étudiants/participants.

Finalités du traitement

Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
Mesure de la conversion (mesure de l'efficacité des mesures de marketing).
Procédures de candidature (établissement et exécution ultérieure éventuelle ainsi que résiliation ultérieure éventuelle de la relation de travail).
Procédures de bureau et d'organisation.
Marketing direct (par exemple, par e-mail ou par courrier).
Demandes de contact et communication.
Profils contenant des informations relatives à l'utilisateur (création de profils d'utilisateurs).
Mesure de la portée (par ex. statistiques d'accès, identification des visiteurs récurrents).
Fourniture de prestations contractuelles et service à la clientèle.
Gestion et réponse aux demandes.

Bases juridiques déterminantes

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous nous basons pour traiter les données personnelles. Veuillez noter qu'outre les dispositions du RGPD, des dispositions nationales en matière de protection des données peuvent s'appliquer dans votre pays ou dans notre pays de résidence ou de domicile. Si, dans un cas particulier, des bases juridiques plus spécifiques devaient être déterminantes, nous vous les communiquerions dans la déclaration de protection des données.

Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. RGPD) - La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, p. 1, let. b. RGPD) - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point c. RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f. RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel.
Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD) - Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD (par exemple, des données relatives à la santé, comme le fait d'être lourdement handicapé ou l'origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable ou la personne concernée puisse remplir les obligations qui lui incombent. Si la personne concernée peut exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et s'acquitter de ses obligations en la matière, le traitement est effectué conformément à l'article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD. RGPD, en cas de protection des intérêts vitaux des candidats ou d'autres personnes conformément à l'art. 9, par. 2, point c. RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de la capacité de travail de l'employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social conformément à l'art. 9, par. 2, point h. RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données sur la base d'un consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l'art. 9, al. 2, let. a. RGPD.

Règles nationales de protection des données en Allemagne : outre les règles de protection des données du RGPD, des règles nationales de protection des données s'appliquent en Allemagne. Il s'agit notamment de la loi sur la protection contre l'utilisation abusive des données à caractère personnel lors du traitement des données (Bundesdatenschutzgesetz - BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales sur le droit à l'information, le droit à l'effacement, le droit d'opposition, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, le traitement à d'autres fins et la transmission ainsi que la prise de décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage. En outre, elle réglemente le traitement des données à des fins d'emploi (article 26 de la loi fédérale sur la protection des données), notamment en ce qui concerne l'établissement, l'exécution ou la fin de la relation de travail ainsi que le consentement des employés. En outre, les lois régionales sur la protection des données des différents Länder peuvent s'appliquer.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que des différentes probabilités et de l'ampleur de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique et électronique aux données, ainsi que l'accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données et la réponse aux menaces pesant sur les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de la protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.

Raccourcissement de l'adresse IP : Dans la mesure où les adresses IP sont traitées par nous ou par les prestataires de services et technologies utilisés et où le traitement d'une adresse IP complète n'est pas nécessaire, l'adresse IP est abrégée (également appelée "masquage IP"). Pour ce faire, les deux derniers chiffres, ou la dernière partie de l'adresse IP après un point, sont supprimés ou remplacés par des caractères génériques. Le raccourcissement de l'adresse IP vise à empêcher ou à rendre beaucoup plus difficile l'identification d'une personne à partir de son adresse IP.

Cryptage SSL (https) : Afin de protéger les données que vous nous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un cryptage SSL. Vous reconnaissez les connexions cryptées de cette manière au préfixe https:// dans la ligne d'adresse de votre navigateur.

Transmission de données à caractère personnel :

Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d'autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu'elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons en particulier les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos données, qui servent à la protection de vos données.

Transfert de données au sein du groupe d'entreprises :

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à d'autres entreprises au sein de notre groupe d'entreprises ou leur accorder l'accès à ces données. Dans la mesure où cette transmission a lieu à des fins administratives, la transmission des données est basée sur.

Traitement des données dans des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d'autres personnes, services ou entreprises, cela ne se fait qu'en conformité avec les exigences légales.

Sous réserve d'un consentement explicite ou d'un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données que dans des pays tiers disposant d'un niveau de protection des données reconnu, d'un engagement contractuel par le biais de clauses de protection standard de la Commission européenne, en présence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d'information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de).

Suppression des données

Les données que nous traitons sont effacées conformément aux dispositions légales dès que les consentements autorisés pour leur traitement sont révoqués ou que d'autres autorisations ne sont plus valables (par ex. si la finalité du traitement de ces données a disparu ou si elles ne sont pas nécessaires à cette fin).

Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité à ces fins. En d'autres termes, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique par exemple aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont l'enregistrement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale.

Dans le cadre de nos informations sur la protection des données, nous pouvons fournir aux utilisateurs des informations supplémentaires sur l'effacement ainsi que sur la conservation des données, qui s'appliquent spécifiquement au processus de traitement concerné.

Utilisation de cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données relatives aux sites ou domaines visités et qui sont enregistrés par un navigateur sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d'une offre en ligne. Les informations stockées peuvent inclure, par exemple, les paramètres de langue sur un site web, le statut de connexion, un panier d'achat ou l'endroit où une vidéo a été regardée. Nous incluons également dans la notion de cookies d'autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les données des utilisateurs sont stockées à l'aide d'identifiants en ligne pseudonymes, également appelés "identifiants utilisateur").

On distingue les types de cookies et les fonctions suivantes :

Les cookies temporaires (également appelés cookies de session) : Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu'un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils permettent par exemple d'enregistrer le statut de connexion ou d'afficher directement les contenus préférés lorsque l'utilisateur consulte à nouveau un site web. De même, les intérêts des utilisateurs utilisés pour mesurer la portée ou à des fins de marketing peuvent être enregistrés dans un tel cookie.
Cookies de première partie : les cookies de première partie sont placés par nous-mêmes.
Cookies tiers (également appelés cookies tiers) : Les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (appelés tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.
Cookies nécessaires (également appelés essentiels ou strictement nécessaires) : les cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement d'un site web (par exemple, pour enregistrer les identifiants ou d'autres données saisies par l'utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation : en outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure d'audience ainsi que lorsque les intérêts d'un utilisateur ou son comportement (par ex. consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.) sur des pages web individuelles sont enregistrés dans un profil d'utilisateur. De tels profils servent par exemple à afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé "tracking", c'est-à-dire suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou des technologies de "tracking", nous vous informons séparément dans notre déclaration de protection des données ou dans le cadre de la demande de consentement.

Remarques sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel à l'aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l'utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l'aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l'exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l'utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de stockage : dans la mesure où nous ne vous communiquons pas d'informations explicites sur la durée de stockage des cookies permanents (par ex. dans le cadre d'un cookie opt-in), veuillez considérer que la durée de stockage peut aller jusqu'à deux ans.

Remarques générales sur la révocation et l'opposition (opt-out) : Selon que le traitement est effectué sur la base d'un consentement ou d'une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (désigné collectivement par "opt-out"). Vous pouvez tout d'abord déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l'utilisation de cookies (ce qui peut également limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée au moyen d'un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites web https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. En outre, vous pouvez obtenir d'autres indications d'opposition dans le cadre des indications relatives aux prestataires de services et aux cookies utilisés.

Traitement des données de cookies sur la base d'un consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies, dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l'utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être obtenus, gérés et révoqués par les utilisateurs. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir répéter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conformément à l'obligation légale. L'enregistrement peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (cookie opt-in ou à l'aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d'indications individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s'appliquent : La durée de conservation du consentement peut aller jusqu'à deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l'utilisateur est créé et enregistré avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou quels fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisé.

Types de données traitées : Données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).

Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).

Bases juridiques : consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD).

Concrètement, nous utilisons les cookies suivants aux fins respectivement mentionnées avec les dates d'expiration respectivement mentionnées :

Neos_Session

Objectif : cookie de session du serveur web
Date d'expiration : Session

cookieConsentAccepted

Objectif : cookie pour enregistrer le consentement aux cookies
Date d'expiration : 3 mois

cookieConsent

Objectif : cookie pour enregistrer le consentement aux cookies
Date d'expiration : 3 mois

_ga

Objectif : cookie GoogleAnalytics pour générer des données statistiques sur la manière dont les visiteurs utilisent le site web.
date d'expiration : 2 ans

_gid

Objectif : le cookie GoogleAnalytics distingue les utilisateurs anonymes.
Date d'expiration : 1 jour

Une "session" se termine lorsque vous fermez votre navigateur Internet.

Prestations commerciales

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple les clients et les personnes intéressées (désignés collectivement comme "partenaires contractuels") dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que de mesures qui y sont liées et dans le cadre de la communication avec les partenaires contractuels (ou précontractuelle), par exemple pour répondre à des demandes.

Nous traitons ces données pour remplir nos obligations contractuelles, pour garantir nos droits et à des fins de tâches administratives liées à ces données et d'organisation de l'entreprise. Nous ne transmettons les données des partenaires contractuels à des tiers, dans le cadre du droit en vigueur, que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou pour remplir des obligations légales, ou encore avec le consentement des personnes concernées (par ex. aux services de télécommunication, de transport et autres services auxiliaires impliqués ainsi qu'aux sous-traitants, aux banques, aux conseillers fiscaux et juridiques, aux prestataires de services de paiement ou aux autorités fiscales). Les partenaires contractuels sont informés d'autres formes de traitement, par exemple à des fins de marketing, dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.

Nous indiquons aux partenaires contractuels quelles données sont nécessaires aux fins susmentionnées avant ou dans le cadre de la collecte des données, par exemple dans les formulaires en ligne, par un marquage particulier (par ex. couleurs) ou des symboles (par ex. astérisques ou autres), ou personnellement.

Nous supprimons les données après l'expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables, c'est-à-dire, en principe, après l'expiration d'un délai de 4 ans, sauf si les données sont enregistrées dans un compte client, par exemple tant qu'elles doivent être conservées pour des raisons légales d'archivage (par exemple, à des fins fiscales, en règle générale, 10 ans). Nous supprimons les données qui nous ont été divulguées par le partenaire contractuel dans le cadre d'une commande, conformément aux exigences de la commande, en principe après la fin de la commande.

Dans la mesure où nous faisons appel à des fournisseurs tiers ou à des plateformes pour fournir nos prestations, les conditions générales et les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers ou des plateformes concernés s'appliquent dans les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs.

Analyses économiques et études de marché : pour des raisons de gestion d'entreprise et afin de pouvoir identifier les tendances du marché, les souhaits des partenaires contractuels et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons sur les opérations commerciales, les contrats, les demandes, etc., le groupe des personnes concernées pouvant comprendre les partenaires contractuels, les personnes intéressées, les clients, les visiteurs et les utilisateurs de notre offre en ligne.

Les analyses sont effectuées à des fins d'évaluation économique, de marketing et d'étude de marché (par ex. pour déterminer des groupes de clients aux caractéristiques différentes). Dans ce cadre, nous pouvons prendre en compte les profils des utilisateurs enregistrés, y compris leurs données, par ex. les prestations utilisées. Les analyses ne servent qu'à nous et ne sont pas divulguées à l'extérieur, sauf s'il s'agit d'analyses anonymes avec des valeurs regroupées, donc anonymes. En outre, nous tenons compte de la vie privée des utilisateurs et traitons les données à des fins d'analyse de manière aussi pseudonyme que possible et, dans la mesure du possible, anonyme (par ex. sous forme de données agrégées).

Prestations d'architecture et de planification : Nous traitons les données de nos clients et de nos donneurs d'ordre (ci-après dénommés collectivement "clients") afin de leur permettre de choisir, d'acheter ou de commander les prestations ou les ouvrages choisis ainsi que les activités connexes, de les payer et de les livrer, de les exécuter ou de les fournir.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons également traiter des catégories particulières de données, en particulier des données relatives à la santé des clients. Pour ce faire, nous demandons, si nécessaire, le consentement exprès des clients et ne traitons les catégories particulières de données que dans la mesure où cela correspond à nos obligations contractuelles.

Les données requises sont identifiées en tant que telles dans le cadre de la conclusion d'un ordre, d'une commande ou d'un contrat comparable et comprennent les données nécessaires à la fourniture de la prestation et à la facturation ainsi que des informations de contact afin de pouvoir procéder à d'éventuelles consultations.

Prestations d'éducation et de formation : Nous traitons les données des participants à nos offres d'éducation et de formation (désignés de manière uniforme par "personnes à former") afin de pouvoir leur fournir nos prestations de formation. Les données traitées dans ce cadre, la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle et de formation sous-jacente. Parmi les formes de traitement figurent également l'évaluation de nos prestations et de celles des enseignants.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons également traiter des catégories particulières de données, notamment des données relatives à la santé des stagiaires et des données révélant l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques. Nous demandons à cet effet, si nécessaire, le consentement explicite des stagiaires et ne traitons les catégories particulières de données que si cela est nécessaire pour fournir les prestations de formation, à des fins de prévention en matière de santé, de protection sociale ou de protection des intérêts vitaux des stagiaires.

Si l'exécution de notre contrat, la protection d'intérêts vitaux ou la loi l'exigent, ou si nous avons obtenu le consentement des stagiaires, nous divulguons ou transmettons les données des stagiaires à des tiers ou à des mandataires, comme les autorités ou dans le domaine de l'informatique, de la bureautique ou de services comparables, dans le respect des dispositions légales professionnelles.

Services techniques : Nous traitons les données de nos clients et de nos donneurs d'ordre (ci-après dénommés collectivement "clients") afin de leur permettre de choisir, d'acquérir ou de commander les prestations ou les ouvrages choisis ainsi que les activités connexes, de les payer et de les mettre à disposition ou de les exécuter ou de les fournir.

Les informations requises sont identifiées en tant que telles dans le cadre de la conclusion d'un ordre, d'une commande ou d'un contrat similaire et comprennent les informations nécessaires à la fourniture de la prestation et à la facturation, ainsi que des informations de contact afin de pouvoir procéder à d'éventuelles consultations. Dans la mesure où nous avons accès aux informations des clients finaux, des collaborateurs ou d'autres personnes, nous les traitons conformément aux dispositions légales et contractuelles.

Types de données traitées : données de base (par ex. noms, adresses), données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements), données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone), données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients), données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
Personnes concernées : Personnes intéressées, partenaires commerciaux et contractuels, clients, élèves/étudiants/participants.
Finalités du traitement : fourniture de prestations contractuelles et service à la clientèle, demandes de contact et communication, procédures de bureau et d'organisation, gestion et réponse aux demandes, mesure de la conversion (mesure de l'efficacité des mesures de marketing), profils contenant des informations relatives à l'utilisateur (création de profils d'utilisateurs).
Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, p. 1, let. b. RGPD), obligation légale (art. 6, par. 1, p. 1, let. c. RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, p. 1, let. f. RGPD).

Mise à disposition de l'offre en ligne et hébergement web

Afin de pouvoir mettre à disposition notre offre en ligne de manière sûre et efficace, nous faisons appel aux services d'un ou de plusieurs fournisseurs d'hébergement web, à partir des serveurs desquels (ou des serveurs gérés par eux) l'offre en ligne peut être consultée. À ces fins, nous pouvons faire appel à des services d'infrastructure et de plateforme, à une capacité de calcul, à un espace de stockage et à des services de base de données ainsi qu'à des services de sécurité et de maintenance technique.

Les données traitées dans le cadre de la mise à disposition de l'offre d'hébergement peuvent inclure toutes les données concernant les utilisateurs de notre offre en ligne, qui sont générées dans le cadre de l'utilisation et de la communication. En font régulièrement partie l'adresse IP, qui est nécessaire pour pouvoir livrer les contenus des offres en ligne aux navigateurs, et toutes les saisies effectuées dans le cadre de notre offre en ligne ou de pages web.

Envoi et hébergement d'e-mails : les services d'hébergement que nous utilisons comprennent également l'envoi, la réception et le stockage d'e-mails. À ces fins, nous traitons les adresses des destinataires et des expéditeurs ainsi que d'autres informations relatives à l'envoi d'e-mails (par ex. les fournisseurs d'accès concernés) et le contenu des e-mails respectifs. Les données susmentionnées peuvent également être traitées à des fins de détection des SPAM. Nous vous prions de noter que les e-mails envoyés sur Internet ne sont en principe pas cryptés. En règle générale, les e-mails sont certes cryptés lors du transport, mais pas sur les serveurs d'où ils sont envoyés et reçus (dans la mesure où aucune procédure de cryptage de bout en bout n'est utilisée). Nous ne pouvons donc pas assumer la responsabilité de la voie de transmission des e-mails entre l'expéditeur et la réception sur notre serveur.

Collecte des données d'accès et des fichiers journaux : nous-mêmes (ou notre fournisseur d'hébergement web) collectons des données relatives à chaque accès au serveur (appelées fichiers journaux du serveur). Les fichiers journaux du serveur peuvent comprendre l'adresse et le nom des pages web et des fichiers consultés, la date et l'heure de la consultation, les quantités de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d'accès.

Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés, d'une part, à des fins de sécurité, par exemple pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d'attaques abusives, dites attaques DDoS) et, d'autre part, pour garantir la charge des serveurs et leur stabilité.

Types de données traitées : Données de contenu (par ex. entrées dans des formulaires en ligne), données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
Buts du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f. du RGPD).

Gestion des contacts et des demandes

Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux) ainsi que dans le cadre de relations d'utilisateurs et commerciales existantes, les données des personnes qui font la demande sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.

La réponse aux demandes de contact ainsi que la gestion des données de contact et de demande dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles sont effectuées pour remplir nos obligations contractuelles ou pour répondre à des demandes (pré)contractuelles et, par ailleurs, sur la base des intérêts légitimes à répondre aux demandes et à entretenir des relations avec les utilisateurs ou les entreprises.

Types de données traitées : données de base (par ex. noms, adresses), données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone), données de contenu (par ex. saisies dans des formulaires en ligne).
Personnes concernées par les données : Partenaires de communication.
Finalités du traitement : demandes de contact et communication.
Bases juridiques : exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b. RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD).

Procédure de candidature

La procédure de candidature implique que les candidats nous communiquent les informations nécessaires à leur évaluation et à leur sélection. Les informations requises sont indiquées dans la description du poste ou, dans le cas des formulaires en ligne, dans les informations qui y figurent.

En principe, les informations requises comprennent des informations personnelles telles que le nom, l'adresse, un moyen de contact ainsi que les justificatifs des qualifications requises pour le poste. Sur demande, nous communiquons volontiers les informations supplémentaires requises.

Dans la mesure où ils sont mis à disposition, les candidats peuvent nous transmettre leur candidature au moyen d'un formulaire en ligne. Les données nous sont transmises sous forme cryptée, conformément à l'état de la technique. Les candidats peuvent également nous transmettre leur candidature par e-mail. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les e-mails envoyés par Internet ne sont en principe pas cryptés. En règle générale, les e-mails sont certes cryptés lors de leur transport, mais pas sur les serveurs qui les envoient et les reçoivent. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de la voie de transmission de la candidature entre l'expéditeur et la réception sur notre serveur.

Pour la recherche, la soumission et la sélection des candidats, nous pouvons utiliser des logiciels de gestion des candidatures ou de recrutement, ainsi que des plateformes et des services de tiers, dans le respect des exigences légales.

Les candidats sont invités à nous contacter pour savoir comment soumettre leur candidature ou à nous l'envoyer par courrier.

Traitement de catégories particulières de données : si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD (p. ex. données relatives à la santé, comme la qualité de personne lourdement handicapée ou l'origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable ou la personne concernée puisse exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir ses obligations à cet égard, leur traitement s'effectue conformément à l'article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD. RGPD, en cas de protection des intérêts vitaux des candidats ou d'autres personnes conformément à l'art. 9, par. 2, point c. RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de la capacité de travail de l'employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social conformément à l'art. 9, par. 2, point h. RGPD. En cas de communication des catégories particulières de données sur la base d'un consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l'art. 9, par. 2, let. a. RGPD.

Suppression des données : En cas de candidature retenue, les données fournies par les candidats peuvent être traitées par nos soins aux fins de la relation d'emploi. Dans le cas contraire, si la candidature à une offre d'emploi n'est pas retenue, les données des candidats seront supprimées. Les données des candidats seront également supprimées si une candidature est retirée, ce que les candidats sont en droit de faire à tout moment. L'effacement a lieu, sous réserve d'un retrait justifié des candidats, au plus tard à l'expiration d'une période de six mois, afin que nous puissions répondre à d'éventuelles questions de suivi concernant la candidature et satisfaire à nos obligations de preuve en vertu des dispositions relatives à l'égalité de traitement des candidats. Les factures relatives au remboursement des frais de déplacement sont archivées conformément à la législation fiscale.

Intégration dans un pool de candidats : l'intégration dans un pool de candidats, si elle est proposée, se fait sur la base d'un consentement. Les candidats sont informés que leur consentement à être inclus dans le vivier de talents est volontaire, qu'il n'a aucune influence sur la procédure de candidature en cours et qu'ils peuvent révoquer leur consentement à tout moment pour l'avenir.

Types de données traitées : données des candidats (par ex. données personnelles, adresses postales et de contact, les documents faisant partie de la candidature et les informations qu'ils contiennent, comme la lettre de motivation, le CV, les certificats ainsi que d'autres informations relatives à la personne ou aux qualifications communiquées par les candidats en vue d'un poste concret ou volontairement).

Personnes concernées : Candidats.

Finalités du traitement : procédure de candidature (établissement et exécution ultérieure éventuelle ainsi que fin ultérieure éventuelle de la relation de travail).

Bases juridiques : procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD).

Analyse web, suivi et optimisation

L'analyse web (également appelée "mesure d'audience") sert à évaluer les flux de visiteurs de notre offre en ligne et peut comprendre le comportement, les intérêts ou les informations démographiques des visiteurs, comme l'âge ou le sexe, sous forme de valeurs pseudonymes. L'analyse de la portée nous permet par exemple de savoir à quel moment notre offre en ligne ou ses fonctions ou contenus sont le plus souvent utilisés ou invitent à les réutiliser. De même, nous pouvons comprendre quels sont les domaines qui nécessitent une optimisation.

Outre l'analyse web, nous pouvons également utiliser des procédures de test, par exemple pour tester et optimiser différentes versions de notre offre en ligne ou de ses composants.

Sauf indication contraire ci-après, des profils, c'est-à-dire des données regroupées pour un processus d'utilisation, peuvent être créés à ces fins et des informations peuvent être enregistrées dans un navigateur ou dans un terminal et être lues à partir de celui-ci. Les données collectées comprennent notamment les pages web visitées et les éléments qui y sont utilisés, ainsi que des données techniques telles que le navigateur utilisé, le système informatique utilisé et les données relatives aux heures d'utilisation. Dans la mesure où les utilisateurs ont donné leur accord pour que leurs données de localisation soient collectées auprès de nous ou des fournisseurs des services que nous utilisons, les données de localisation peuvent également être traitées.

Les adresses IP des utilisateurs sont également enregistrées. Toutefois, nous utilisons un procédé de masquage IP (c'est-à-dire une pseudonymisation par raccourcissement de l'adresse IP) pour protéger les utilisateurs. En général, les données claires des utilisateurs (telles que les adresses e-mail ou les noms) ne sont pas enregistrées dans le cadre de l'analyse web, des tests A/B et de l'optimisation, mais sous forme de pseudonymes. Cela signifie que nous, ainsi que les fournisseurs des logiciels utilisés, ne connaissons pas l'identité réelle des utilisateurs, mais uniquement les données enregistrées dans leurs profils aux fins des procédures respectives.

Remarques sur les bases juridiques : si nous demandons aux utilisateurs de consentir à l'utilisation des fournisseurs tiers, la base juridique du traitement des données est le consentement. Sinon, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt à fournir des services efficaces, économiques et conviviaux pour les destinataires). Dans ce contexte, nous souhaitons également attirer votre attention sur les informations relatives à l'utilisation des cookies dans la présente déclaration de confidentialité.

Types de données traitées : Données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
Objectifs du traitement : mesure de la portée (par exemple, statistiques d'accès, identification des visiteurs récurrents), profils contenant des informations relatives aux utilisateurs (création de profils d'utilisateurs).
Mesures de sécurité : Masquage IP (pseudonymisation de l'adresse IP).
Bases juridiques : consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD).

Services utilisés et fournisseurs de services :

Google Analytics : mesure d'audience et analyse web ; fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; site web : https://marketingplatform.google.com/intl/de/about/analytics/ ; déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; types de traitement ainsi que données traitées : https://privacy.google.com/businesses/adsservices ; conditions de traitement des données pour les produits publicitaires Google et clauses contractuelles standard pour les transferts de données vers des pays tiers : https://business.safety.google/adsprocessorterms.
Google Tag Manager : Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises de site web via une interface et d'intégrer ainsi d'autres services dans notre offre en ligne (nous renvoyons à cet égard à d'autres informations dans la présente déclaration de protection des données). Le Tag Manager lui-même (qui implémente les balises) ne crée donc pas encore de profils d'utilisateurs et n'enregistre pas de cookies. Google apprend uniquement l'adresse IP de l'utilisateur, ce qui est nécessaire pour exécuter le Google Tag Manager. Fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; site web : https://marketingplatform.google.com ; déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ; types de traitement ainsi que les données traitées : https://privacy.google.com/businesses/adsservices ; conditions de traitement des données pour les produits publicitaires Google et clauses contractuelles standard pour les transferts de données vers des pays tiers : https://business.safety.google/adsprocessorterms.

Plugins et fonctions et contenus intégrés

Nous intégrons dans notre offre en ligne des éléments fonctionnels et de contenu qui sont obtenus à partir des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (désignés ci-après par "fournisseurs tiers"). Il peut s'agir par exemple de graphiques, de vidéos ou de plans de ville (désignés ci-après par le terme générique de "contenus").

L'intégration suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent l'adresse IP des utilisateurs, car ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur sans l'adresse IP. L'adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus ou fonctions. Nous nous efforçons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l'adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre utiliser des "pixel tags" (graphiques invisibles, également appelés "balises web") à des fins statistiques ou de marketing. Les "pixel tags" permettent d'évaluer des informations telles que le trafic de visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent en outre être enregistrées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, sur les pages web de référence, sur l'heure de la visite ainsi que d'autres indications sur l'utilisation de notre offre en ligne, mais aussi être liées à de telles informations provenant d'autres sources.

Types de données traitées : Données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP), données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone), données de contenu (par ex. saisies dans des formulaires en ligne).
Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
Buts du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité, profils contenant des informations relatives à l'utilisateur (création de profils d'utilisateurs).
Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f. du RGPD).

Services utilisés et fournisseurs de services :

Vimeo : contenu vidéo ; fournisseur de services : Vimeo Inc., Attention : Legal Department, 555 West 18th Street New York, New York 10011, USA ; site web : https://vimeo.com ; déclaration de protection des données : https://vimeo.com/privacy ; possibilité d'opposition (opt-out) : Nous attirons votre attention sur le fait que Vimeo peut utiliser Google Analytics et vous renvoyons à cet égard à la déclaration de protection des données (https://policies.google.com/privacy) ainsi qu'aux possibilités d'opt-out pour Google-Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de) ou aux paramètres de Google pour l'utilisation des données à des fins de marketing (https://adssettings.google.com/).

Modification et mise à jour de la déclaration de confidentialité

Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons la déclaration de protection des données dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informons dès que les modifications nécessitent une action de coopération de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.

Dans la mesure où nous indiquons dans cette déclaration de protection des données les adresses et les coordonnées d'entreprises et d'organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous prions de vérifier les données avant de nous contacter.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent notamment des articles 15 à 21 du RGPD :

Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Droit de révocation des consentements : Vous avez le droit de révoquer à tout moment les consentements accordés.
Droit d'accès : vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d'obtenir des informations sur ces données ainsi que d'autres informations et une copie des données conformément aux dispositions légales.
Droit de rectification : vous avez le droit, conformément aux dispositions légales, de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
Droit à l'effacement et à la limitation du traitement : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d'exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées ou, à défaut, de demander la limitation du traitement des données conformément aux dispositions légales.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux dispositions légales, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Plainte auprès de l'autorité de contrôle : Conformément aux dispositions légales et sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier auprès d'une autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez habituellement, de l'autorité de contrôle de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.